Sanctions relatives à la négociation annuelle sur les salairesSANCTIONS NEGOCIATION SALAIRES Le cabinet Soize, expertise comptable à Poissy, vous informe de l'actualité sociale. Certaines entreprises sont obligées de négocier chaque année a [lire la suite]
Taux réduit de TVA dans la restaurationTAUX REDUIT TVA RESTAURATION Le cabinet Soize, expertise comptable à Poissy, vous informe de l'actualité fiscale. Depuis le 1er juillet 2009, le taux réduit de TVA s’applique au [lire la suite]
Panorama des réductions et crédit d'impôtREDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOT Le cabinet Soize, expertise comptable à Poissy, vous informe de l'actualité fiscale. Dans le prolongement de l’instauration du plafonnement global [lire la suite]
Les nouvelles conditions de mise à la retraiteMISE A LA RETRAITE Le cabinet Soize, expertise comptable à Poissy, vous informe de l'actualité sociale. L’article 90 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009 modif [lire la suite]
Aide à l'embauche des stagiairesEMBAUCHE STAGIAIRES Le cabinet Soize, expertise comptable à Poissy, vous informe de l'actualité sociale. Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, un décret du [lire la suite]
Améliorer la trésorerie d'entrepriseAMELIORATION TRESORERIE LEASE BACK Le cabinet Soize, expertise comptable à Poissy, vous informe de l'actualité fiscale. La loi de finances rectificative pour 2009 du 20 avril 200 [lire la suite]
La réduction d'impôt scellierIMPOT SCELLIER Le cabinet Soize, expertise comptable à Poissy, vous informe de l'actualité fiscale. Dans le cadre du plafonnement global des avantages fiscaux mis en place par la [lire la suite]
Quel régime d'imposition pour vos dividendes?DIVIDENDES Le cabinet Soize, expertise comptable à Poissy, vous informe de l'actualité fiscale. Le contribuable qui perçoit des dividendes et produits assimilés a désormais le ch [lire la suite]
Peut-on modifier le contrat de travail ou les conditions d'emploi?MODIFICATION CONTRAT L’employeur confronté à des difficultés économiques pourra envisager de modifier le contrat de travail des salariés. Une distinction doit être opérée entre le simple changement [lire la suite]
Le cumul emploi-retraiteCUMUL EMPLOI-RETRAITE L’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, libéralise les conditions de cumul emploi retraite et permet de cumuler intégralement une pension de ret [lire la suite]
Le régime fiscal des cadeaux d'affairesCADEAUX D'AFFAIRES Le régime fiscal des cadeaux qu’une entreprise peut être amenée à offrir par exemple à ses clients ou à ses fournisseurs vient de faire l’objet de précisions très intéressantes d [lire la suite]
La négociation sur l'emploi des séniorsEMPLOI SENIORS Les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés doivent négocier sur l’emploi des salariés âgés. A défaut d’accord collectif ou de plan d’ [lire la suite]
Donation d'entreprise aux salariés: abattement de 300 000€DONATION D'ENTREPRISE AUX SALARIES L’article 790 A du Code général des impôts permet, sous certaines conditions, de réduire de 300 000 ? l’assiette des droits de mutation à titre gratuit dus en cas [lire la suite]
Prêt de main d'oeuvre: précaution à prendrePRET DE MAIN D'OEUVRE Les entreprises confrontées à des difficultés économiques sont à la recherche de solutions multiples afin d’alléger leur masse salariale et d’assurer leur pérennité économique [lire la suite]
Licenciement économique: modification de la procédure!LICENCIEMENT ECONOMIQUE La dernière réforme de l’assurance chômage emporte des conséquences non négligeables en matière de procédure dans les entreprises où des licenciements économiques sont envisa [lire la suite]
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de PMESOUSCRIPTION AU CAPITAL DE PME Afin de favoriser l’investissement dans les PME, une réduction d’impôt sur le revenu a été instituée en faveur des contribuables qui souscrivent en numéraire au capit [lire la suite]
Témoignage clientNous travaillons depuis 2006 avec le cabinet d'expertise comptable Soize. En tant que société informatique, nous attachons une grande importance à la dématérialisation des processus administratifs. N [lire la suite]
Bonne année 2010!Elisabeth SOIZE et le cabinet SOIZE vous souhaitent une excellente année 2010 ! Avec le cabinet SOIZE, vous disposez d’une équipe high tech rigoureuse alliant compétence et proximité. N’hés [lire la suite]
Chômage partiel: une indemnisation sous conditions!CHOMAGE PARTIEL Le chômage partiel est un mécanisme particulièrement complexe à mettre en oeuvre. Pour bénéficier du dispositif d’indemnisation,l’employeur doit effectuer une procédure spécifique e [lire la suite]
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapésTRAVAILLEURS HANDICAPES Les employeurs d'au moins 20 salariés sont tenus d'employer 6 % de personnes handicapées ou assimilées. Rappelons que l’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’empl [lire la suite]
Nouveau régime de l'imposition de l'entrepreneur individuelAUTO-ENTREPRENEUR La loi de modernisation de l’économie a créé un nouveau régime de micro taxation des petits entrepreneurs. Ces entrepreneurs peuvent désormais, sur option, s’acquitter de l’impôt [lire la suite]
Aide au développement de l'apprentissageAPPRENTISSAGE Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, un décret du 15 juin institue pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les employeurs de moins de cinquante salariés peu [lire la suite]
Crédit d'impôt en cas d'acquisition de son habitation principaleSous certaines conditions, un contribuable peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction d’un logement affec
Optimisation fiscale pour l'achat d'oeuvres d'artMECENAT La loi sur le mécénat permet aux entreprises d'investir dans l'art tout en bénéficiant d'une optimisation fiscale sous certaines conditions. D'autre part, le fait d'acheter des oeuvres d'art [lire la suite]
