Conseillers privilégiés des décideurs, les Experts-comptables interviennent aussi bien dans les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et libérales qu'auprès des associations.

Ils jouent un rôle fondamental dans la vie économique et sociale du pays.

Quelles sont les conditions générales d'exécution des missions ?

Les membres de l'Ordre doivent exercer avec conscience et dévouement les missions qui leur sont confiées par leurs clients.

Avant toute acceptation de mission, l'Expert-comptable présente au chef d'entreprise les missions qu'il peut assurer et préconise la mission la mieux adaptée à la situation et aux objectifs du client. La décision appartient au client. Mais l'expert-comptable peut refuser la mission demandée s'il estime qu'elle est inadéquate.

L'expert comptable doit, avant de commencer sa mission, rédiger une lettre de mission présentant les prestations proposées au client et les conditions financières. Cette lettre de mission rappelle également les normes générales de la profession ainsi que les normes spécifiques relatives à la mission proposée par l'Expert-comptable.

L'expert-comptable organise ses travaux de façon à pouvoir justifier ses diligences.

L'Expert-comptable peut intervenir dans les domaines très divers de la gestion de l'entreprise. Au-delà des missions traditionnelles, il peut conseiller le chef d'entreprise dans sa gestion quotidienne ou à l'occasion d'opérations exceptionnelles.

Quelle est la responsabilité de l'expert comptable ?

L'Expert-comptable est responsable des travaux qu'il exécute. Sa responsabilité ne saurait être confondue avec celle du dirigeant.

La responsabilité de l'Expert-comptable ne peut être mise en cause que s'il a commis une faute significative dans l'exercice de ses fonctions et qu'il existe un lien de causalité direct entre la faute éventuellement commise et le préjudice réellement subi.

L'expert comptable est assuré pour garantir ses clients en cas de faute.

L'expert-comptable est tenu à une obligation de moyen ou de résultat ?

L'expert-comptable a une obligation de moyens et non de résultat. Son devoir est d'exécuter la mission qui lui est confiée avec toute la compétence et le soin que l'on est en droit d'attendre d'un professionnel normalement éclairé et diligent.

La profession est-elle régie par une déontologie ?

Membre d'une profession libérale, l'expert-comptable a l'obligation de respecter la déontologie définie par la profession.

L'expert comptable a notamment l'obligation de maintenir et de développer ses connaissances grâce à une formation continue obligatoire.

L'expert comptable est tenu au respect du secret professionnel et à un devoir de discrétion.

Est-il obligatoire d'avoir recours à un Expert-comptable ?

La loi n'oblige pas les entreprises à avoir recours à un Expert-comptable, comme cela est le cas pour les commissaires aux comptes.

Avoir recours à un Expert-comptable est une garantie pour l'entreprise et pour les tiers quand à la sincérité des documents financiers présentés.

Le recours à un Expert-comptable permettra à l'entreprise et à son dirigeant d'avoir des conseils en matière fiscale et sociale et de pouvoir bénéficier de la meilleure optimisation en la matière.